1. Dates du concours

1.2  Le « Concours - Le bas de Noël Ellipse Assurances » (ci-après le « Concours ») est tenu par Ellipse Assurances (ci-après l’« Organisateur du concours »). Les inscriptions au Concours seront ouvertes du 2 décembre 2024 à 10 h (HAE), au 6 décembre 2024 à 12 h (HAE) (ci-après la « Durée du concours »).

1.2 Le tirage du prix aura lieu le 6 décembre 2024 à 12 h (HAE), aux bureaux de l’Organisateur du concours, situés au 1280, rue du Blizzard, bureau 300, Québec (Québec) G2K 0J1, devant un témoin parmi les employés de l’Organisateur du concours

2. Admissibilité

2.1 Ce Concours s’adresse à tout résidant du Québec âgé de 18 ans et plus à la date du tirage.

2.2 Sont exclus : les employés, administrateurs, mandataires et représentants de l’Organisateur du concours ou de toute autre entité faisant partie d’Ellipse Assurances ou d’Ellipse services financiers, ainsi que les personnes avec qui ceux-ci sont domiciliés.

3. Modalités de participation

3.1 Pour être inscrit au Concours, chaque participant doit :

A – Aimer la page Facebook d’Ellipse Assurances;

B – Aimer la publication Facebook du Concours; et

C – Commenter la publication du concours.

3.2 Les personnes admissibles qui ne sont pas fans de la page Facebook d’Ellipse Assurances doivent, pendant la Durée du concours, cliquer sur « J’aime » sur ladite page, aimer et commenter la publication relative au Concours.

3.3 Les personnes admissibles qui sont déjà fans de la page Facebook d’Ellipse Assurances doivent, pendant la Durée du concours, aimer et commenter la publication en lien avec le Concours.

3.4 Limite de participation : Une participation par personne admissible pendant la durée du concours. La réponse en commentaire donnée sur une publication du Concours constitue une participation. Une seule participation sera comptée par personne, et ce, même si cette dernière commente plusieurs fois la publication relative au concours.

4. Prix

4.1 Le gagnant du tirage au hasard remportera un prix d’une valeur approximative de 100 $ (cent dollars). Ce prix sera composé de :

• Une carte-cadeau cineplex d’une valeur de 50 $
• Un chocolat chaud Chocolats Favoris
• Une mini fondue Chocolats Favoris
• Des surprises Ellipse Assurances

5. Méthode d’attribution du prix

5.1 Le gagnant sera déterminé par tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles reçues pendant la durée du concours, à la date et l’heure inscrite au point 2.2 du présent règlement.

5.2 Les chances de gagner le Prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la durée du concours.

6. Désignation du gagnant

6.1 Pour être déclaré gagnant, le participant tiré au hasard devra :

A - Être joint par la page Facebook d’Ellipse Assurances dans les trois (3) jours suivants le tirage. S’il ne peut pas être joint à l’intérieur de ce délai, il sera disqualifié et un autre tirage sera effectué.

B - Confirmer qu’il est une personne admissible et qu’il remplit les exigences du présent règlement.

6.2 Le prix sera envoyé au gagnant suivant les modalités qui lui seront communiquées par l’Organisateur du concours. Conséquemment, le gagnant s’engage à fournir à l’Organisateur du concours ses coordonnées exactes dans les trois (3) jours suivant l’annonce du gagnant. Après ce délai, le gagnant ne pourra plus réclamer son prix.

6.3 Dans l’éventualité où un participant sélectionné ne respecte pas l’une des conditions mentionnées ci-dessus, ou toute autre condition prévue au présent règlement, il sera disqualifié et l’Organisateur du concours pourra, à sa discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage pour ce prix, jusqu’à ce qu’un nouveau participant soit sélectionné et déclaré gagnant du Prix.

7. Conditions générales

7.1 Vérification. Les participations sont sujettes à vérification par l’Organisateur du concours. Toute participation ou tentative de participation qui est, selon le cas, frauduleuse, illisible, incomplète, reçue en retard ou autrement non conforme au présent règlement sera rejetée et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou à un prix.

7.2 Participation non conforme. L’Organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être dénoncée aux autorités judiciaires compétentes. La décision de l’Organisateur du concours à cet effet est finale et sans appel.

7.3 Acceptation du prix. Le Prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être ni transféré à une autre personne, ni substitué à un autre prix, ni être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au présent règlement.

7.4 Substitution de prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées au gagnant, l’Organisateur du concours ne peut attribuer le Prix (ou une portion du Prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit d’attribuer un prix (ou une portion du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion du prix) indiquée au règlement, en argent.

7.5 Refus d’accepter le Prix. Le refus d’une personne sélectionnée d’accepter le Prix (ou une portion du Prix) selon les modalités du présent règlement libère l’Organisateur du concours de toute obligation reliée à ce prix (ou cette portion du Prix) envers cette personne. Dans un tel cas, l’Organisateur du concours pourra, à sa discrétion, annuler le Prix (ou la portion du Prix) ou effectuer un nouveau tirage au sort jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.

7.6 Limite de responsabilité – utilisation du prix. Le gagnant du prix dégage l’Organisateur du concours, ses membres, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage, préjudice ou perte qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du Prix. Le gagnant reconnaît qu’à compter de la remise du Prix ou du moment où il est informé des modalités de remise du Prix, l’exécution des obligations liées au Prix devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et de services.

7.7 Responsabilité des fournisseurs. Toute personne sélectionnée pour le Prix reconnaît qu’à compter de la prise de possession du Prix, l’exécution des services reliés à ce Prix devient l’entière et exclusive responsabilité du fournisseur du prix ou du service.

7.8 Limite de responsabilité – participation. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l’Organisateur du concours, ses membres, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours, y compris tout dommage à l’ordinateur ou à l’appareil mobile du participant.

7.9 Impossibilité d'agir – conflit de travail. L’Organisateur du concours, ses membres, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du Concours.

7.10 Modification. L’Organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours, en tout ou en partie, dans l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours comme prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Advenant le cas où la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin du concours, les tirages pourront se faire, à la discrétion de l’Organisateur du concours, parmi les participations admissibles reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

7.11 Limite de prix. Dans tous les cas, l’Organisateur du concours, ses membres, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, ses fournisseurs de produits ou de services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.

7.12 Autorisation. En participant à ce concours, le gagnant autorise l’Organisateur du concours, ses partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limites quant à la période d’utilisation dans tout média utilisé par l’Organisateur du concours et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.

7.13 Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis pendant la durée du concours seront seulement utilisés pour l’administration du concours. Aucune sollicitation ou communication commerciale ne sera effectuée par quelque moyen que ce soit, à moins que les participants au concours y aient autrement consenti. Prenez note que dans le cadre d’un concours publié sur notre page Facebook, l’Organisateur du concours peut faire affaire avec des fournisseurs de services Web basés à l’extérieur de la province du Québec ou du Canada. Ainsi, soyez avisé que les données, informations et documents que vous fournissez à l’Organisateur du concours dans le cadre de ce concours pourraient être hébergés à l’extérieur de la province du Québec ou du Canada et être régis par les lois applicables à d’autres provinces, pays ou états. De plus, les conditions d’utilisation et les politiques sur la vie privée des fournisseurs de services avec lesquels l’Organisateur du concours pourrait faire affaire s’appliquent alors dans de telles circonstances. En participant à ce concours, vous acceptez et consentez à une telle situation.

7.14. Décisions de l’Organisateur du concours. Toute décision de l’Organisateur du concours ou de ses représentants concernant le présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec relative à toute question relevant de sa compétence.

7.15 Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

7.16 Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne titulaire du compte Facebook d’une participation admissible et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

7.17 Texte du règlement. Le présent règlement sera disponible sur la page Facebook principale de l’Organisateur du concours (Ellipse Assurances) et à son siège social.

Facebook est une marque de commerce de Facebook inc. Facebook, inc. n’est pas associé à ce concours et ne le commandite d’aucune façon.

Le genre masculin utilisé dans ce règlement est utilisé uniquement à des fins d’alléger le texte.